Pourquoi déménager le Conseil de Prud’hommes de Paris au Palais de la Cité ?

Alors qu’elle contribue largement à la paix sociale, la justice prud’hommale est la grande oubliée de la redistribution géographique de la Justice à Paris ces derniers mois, coincée dans une location qui lui coûte 80 % de son budget de fonctionnement. Une gabegie à laquelle la surface disponible dans le tribunal de commerce, pourrait rapidement mettre fin. Un signal fort de reconnaissance à l’égard de la justice sociale.

La justice est rendue sur l’île de la cité à Paris assurément depuis plus de 1600 ans. Le Palais est certainement le lieu de justice le plus ancien d’Europe.

Le tribunal de Paris a déménagé et le nouvel immeuble des Batignolles regroupe toutes les juridictions de première instance sauf le tribunal de commerce qui est resté quai de Corse et… le Conseil de Prud’hommes de Paris qui a été oublié dans sa location du 10e arrondissement.

L’État est en effet locataire du 27 rue Louis Blanc où il a placé Conseil de Prud’hommes de la capitale, une juridiction qui si elle n’est pas la plus ancienne d’Europe, est celle qui en Europe tranche le plus grand nombre de dossiers individuels de droit du travail.

Or, cette location coûte.

Le scandale n’est pas celui du propriétaire. La rumeur donnait le terrain pour appartenir à un syndicat. Le cadastre permet de vérifier qu’en fait le propriétaire serait les mutuelles de Bretagne ou plus exactement une de ses filiales.

La difficulté est que le prix de cette location pèse très lourdement sur le budget de fonctionnement du Conseil de Prud’hommes, plus de 80 %.

Le Conseil de Prud’hommes serait bien plus à l’aise dans un immeuble, propriété de l’État.

Or la surface existe. Les arbitrages attendus depuis une décennie n’ont pas été rendus parce qu’aucun Président de la République n’a accepté de décider mais depuis 2009, on sait que le départ du tribunal laisse des surfaces inoccupées qu’il faut impérativement affecter.

Un rapport du sénateur du Luart de 2009 indiquait déjà il y a 10 ans, que même en augmentant les surfaces de la Cour de cassation et la Cour d’Appel pour répondre à leurs besoins, il resterait selon lui 40 000 m² dont il faudrait décider de l’affectation.

Certes, il faut relativiser car les m² du Palais de la cité sont anciens, alambiqués et à rénover.

Mais le Conseil de Prud’hommes de Paris tel qu’il est actuellement installé, n’utilise pas plus d’un quart des surfaces qui selon le rapporteur resteraient non affectées.

Pourquoi le Conseil de Prud’hommes a-t-il été oublié ?

Depuis plusieurs années les rapports se succèdent de hauts magistrats, de hauts fonctionnaires et d’élus qui suggèrent que cette justice devrait être supprimée parce qu’elle ne donnerait pas toute satisfaction. Si elle ne devait pas être supprimée, il faudrait réduire la justice du travail ou professionnaliser.

Comment et pourquoi ? Les rapports sont parfaitement imprécis et totalement irréalistes.

En réalité, c’est une juridiction qui fonctionne, qui fonctionne plutôt très bien dans la capitale avec un très bon taux de confirmations des décisions et à la satisfaction générale.

C’est une juridiction qui a souffert des dernières réformes de procédure puisqu’il y a moins de dossiers enrôlés mais une juridiction qui est indispensable pour garantir la paix sociale et satisfaire le besoin de justice du monde du travail.

Certes il est désormais de bon ton d’objecter que depuis les dernières réformes, il ne serait plus question de supprimer le Conseil de Prud’hommes car ce serait par trop limiter le droit et anormalement cantonner le paritarisme que l’on a de toute façon pas les moyens de remplacer sur ce plan. Il n’en reste pas moins qu’il y a encore une enquête parlementaire en cours sur ce sujet, un énième rapport qui serait en quelque sorte une cartouche réserve.

Il faut en finir et définitivement rassurer les partenaires sociaux. La juridiction prud’homale est une juridiction qui marche avec très peu de moyens, une juridiction qui donne satisfaction avec un taux de recours plus faible qu’ailleurs en Europe, une juridiction qui ne faut pas fermer mais tout au contraire renforcer.

Quel meilleur signe de confiance pourrait-on donner que de mettre fin à la précarité du bail pour installer la justice sociale au cœur même de la Cité. Quelle marque de confiance et quel symbole ce serait que Paris affiche qu’il considère que la justice sociale est essentielle et qu’elle doit être accessible au cœur même de la ville ! Il est certain que tous les usagers, citoyens en quête de renseignements, justiciables, avocats et conseillers y trouveraient leur compte.

Voilà une mesure concrète, économe et pragmatique, fortement symbolique qui n’attend qu’une décision.

Frédéric Sicard (avocat associé – Cabinet La Garanderie Avocats – ancien Bâtonnier du barreau de Paris): Pourquoi déménager le Conseil de Prud’hommes de Paris au Palais de la Cité ? – tribune parue dans Les Echos le 6 septembre 2018.