L’Alliance des Territoires reçue, lundi 12 novembre 2018,
par la Ministre Jacqueline Gourault
A l’issue de leur rencontre avec la Ministre Jacqueline Gourault ce lundi 12 novembre, l’Alliance des Territoires demande la constitution d’un groupe de travail pour évoquer :
- la mise en œuvre d’une fiscalité plus adaptée au bon fonctionnement des territoires du Grand Paris et des services publics qu’ils gèrent. L’incertitude actuelle sur leur financement freine le regroupement des compétences qui génèrent pourtant des économies d’échelle. Ils se prononcent pour un retour à un statut d’EPCI de droit commun.
- une réforme de la loi Notre pour faire fonctionner intelligemment le Grand Paris et lui donner les moyens de répondre aux grandes questions du développement urbain.
S’ils ont obtenu le maintien de la dotation d’intercommunalité dans la loi de finances 2019, les députés leur ont retiré la DSIT (Dotation de solidarité à l’investissement territorial) qui soutient notamment la construction de logements ou le développement économique.
De son côté la ministre a confirmé le lancement en 2019 des discussions sur la réforme de la loi Notre.
