ÇA VOUS REGARDE – LE DÉBAT : TPE/PME : LES CHOUCHOUS DE LA RÉFORME ?

Frédérique Sicard était dans l’émission ça vous regarde-le débat présenté par Arnaud Ardoin sur LCP le 09/06/2015.

L’annonce de nouvelles mesures pour favoriser l’emploi dans les TPE et PME est attendue aujourd’hui, à l’issue d’un conseil restreint. Entouré des Ministres concernés, Manuel Valls devrait dévoiler son plan d’action. Il avait reçu les syndicats le 1er et 2 juin pour « entendre leur propositions » sur ce sujet.

Le gouvernement optera probablement pour un assouplissement des seuils fiscaux pour les TPE, malgré le manque à gagner que cela représenterait pour les caisses de l’Etat. Une autre mesure attendue devrait porter sur une réforme du Conseil des Prud’hommes, qui sera intégrée à la loi Macron. Les indemnités en cas de licenciement sans « cause réelle et sérieuse » devraient ainsi être plafonnées en vue de lever la peur de l’embauche. Une proposition saluée par le MEDEF comme par la CGPME, qui affirme que «  La perspective d’un conflit prud’homal est la hantise de bien des chefs d’entreprise ». Mais à l’inverse, d’autres syndicats, tels que la CFDT, contestent cette mesure en affirmant qu’elle serait « très difficile à mettre en place parce que ce n’est pas (…) constitutionnel ».

La France compte plus de trois millions de petites et moyennes entreprises, qui représentent à elles seules 48,7 % des effectifs salariés en France.

Comment favoriser l’emploi dans les TPE et PME ? Une réforme du conseil Prud’homal permettra-t-elle d’encourager l’embauche ? Les mesures proposées par le gouvernement seront-elles suffisantes pour une vraie relance de la croissance ?

Invités :

Philippe Houillon, député Les Républicains du Val d’Oise et avocat

Frédéric Sicard, avocat spécialisé en droit social

Gérard Filoche, membre du bureau national du PS et de la CGT

François Patriat, sénateur PS de la Côte-d’Or et ancien secrétaire d’Etat chargé des PME, du Commerce et de l’Artisanat

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